Décision n° 2006-0774 du 25 juillet 2006 attribuant à la Société du haut débit (SHD) l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (rectificatif) <BR>

J.O. 266 du 17 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-0774 du 25 juillet 2006 attribuant à la Société du haut débit (SHD) l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (rectificatif)

NOR : ARTL0600138Z

Lire à l'annexe no 2 de la décision no 2006-0774 du 25 juillet 2006 :

2. Obligations en matière d'ampleur territoriale de déploiement.

Calendrier de déploiement.

« 2007 : 60 nouveaux sites déployés. »

Au lieu de :

« 2006 : 10 sites déployés.

« 2007 : 50 nouveaux sites déployés. »